Employer directement une aide à domicile, pour ménage, jardinage, assistance, garde d’enfant etc…fait de la personne utilisant ces services, un employeur à part entière…et je ne parlerais pas ici des emplois au « noir ».
En effet, il existe pour ces emplois à domicile, les mêmes obligations légales que tout autre employeur doit respecter, en autres : déclaration d’embauche, contrat de travail, bulletin de salaires, respect de la Convention collective et tutti quanti et quand il y a licenciement, le même respect que pour tout salarié.
En fait quand on emploi une aide, quel que soit son statut, on s’imagine trop souvent que le déclarant aux Urssaf et le réglant par tous moyens légaux, on est dispensé de tout autre formalité. Je l’ai appris à mes dépens, sans conséquence fâcheuse toutefois, mais quand vous avez par malheur, un employé en délicatesse par exemple, vous avez tendance à lui dire brièvement et rapidement sans autre forme de procès : « débarrassez- moi le plancher ».
Il existe la possibilité de passer par des organismes agréés, qui dans ce cas prennent le statut « d’employeurs » mais je me penche ici sur le cas de « particulier-employeur ». Dans ce dernier cas, il n’est pas toujours facile de faire face aux méandres de tout ce qu’il y a à respecter dans votre propre intérêt et celui aussi bien entendu de « l’employé ». Ce qui est fait dans les bonnes règles permet de faire « bon ménage » au sens propre et figuré, chacun y trouvant son compte. Il existe des organismes (peu nombreux toutefois) qui peuvent vous apporter l’information et l’assistance dont « l’employeur-particulier ou le particulier-employeur » peut avoir besoin. Pour ma part, je connais le S.P.E (Syndicat des particuliers employeurs) son site
qui apporte à ses adhérents, pour reprendre ses termes « une information générale et permanente par une équipe de juristes spécialisés…). Il vous informe et vous conseille sur les règles… » mais en sus il vous éclaire sur votre situation personnelle et toutes questions que vous pourriez vous poser.
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