La loi Duflot ALUR a pour objectif de « réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires »…dit-on !
2014/2015, la loi Alur est mise en place par Cécile Duflot et remanié par Sylvia Pinel, la ministre du Logement, Eh bien moi je vous le dis, pour ce qui concerne les copropriétés, ces deux-là auraient mieux fait d’aller jouer dans un bac à sable ! Quand on se mêle de vouloir de faire de la cuisine de professionnel on prend des cours au préalable.
Dans notre copropriété, pendant que nous nous efforçons de maîtriser les charges, la loi Alur les augmente avec certaines de ses obligations en dépit du bon sens, sans faire le distingo des besoins suivant la taille des copropriétés.
Le modèle unique de contrat de syndic d’accord et quelques modifications sur les règles de majorité, à part ça ? …
-
On intègre le forfait des frais administratifs mais on autorise la récupération de Tous les frais postaux …je vais me gêner tiens et que je t’envoie un courrier ici et un courrier là. Bientôt les frais postaux seront plus élevés que les anciens frais administratifs !
-
Obligation d’ouverture d’un compté séparé (sauf copropriété de moins de 15 lots) et suivant que c’était avant ou après la loi, le syndic peut facturer ou pas …les copropriétaires s’en fichent…ils doivent ouvrir quand même un compte séparé !
-
De ce fait, il en découle la nécessité de prévoir un supplément de trésorerie pour ne pas courir le risque d’un compte à découvert…
-
2017 obligation d’un Compte travaux …sans laisser l’opportunité aux copropriétaires de juger si c’est nécessaire ou pas pour leur bien, non tout le monde sans distinction passe à la casserole !
Résultat 5 % supplémentaire du budget prévisionnel à prévoir ….Toutes les années !!!!
-
Cerise sur le gâteau…vous vendez ? vous ne pourrez pas récupérer votre mise de fonds qui reste attaché au lot et non au copropriétaire !
-
Ce n’est pas fini…les fonds devront être déposés sur un compte séparé et rémunéré et au passage le syndic prendra des frais pour gérer ce compte …Ces frais étant plus élevés la plupart du temps que les intérêts perçus...non seulement ne nous rapportera rien mais nous coûtera !
-
Etc, etc….
C’était le quart d’heure de mauvaise humeur d’Églantine…plongée en plein dans les comptes de sa copropriété !
/image%2F2685480%2F20221021%2Fob_9a8ac0_c9f6a98a764198be053e726a9dd490d0c273be.jpg)
/image%2F1181622%2F20211202%2Fob_dd94dc_la-poste-3-scaled.jpg)
/image%2F1181622%2F20200617%2Fob_6ff46c_giphy.gif)
/image%2F1181622%2F20190716%2Fob_1dba10_source.gif)